Les dépendances de la Couronne sont elles visées par les Conventions fiscales franco-britannique?
D'abord un peu de géographie!
The Crown Dependencies sont:
l’île de Man en mer d’Irlande et des îles Anglo-Normandes situés dans la Manche au large du Cotentin constituées par :
le bailliage de Jersey et
le bailliage de Guernesey avec ses dépendances (Aurigny, Sercq, Herm, Jéthou, Brecqhou, Burhou et d’autres petites îles).
Elles sont possession de la Couronne britannique sans pour autant être rattachées au Royaume Uni.Territoires jouissant de l'autonomie fiscale elles sont hors conventions franco britannique.http://en.wikipedia.org/wiki/Crown_Dependencies
La France a signé , en mars 2009, trois accords d’échanges de renseignements fiscaux avec des iles dites Dépendances de la Couronne.
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