LA RETENUE A LA SOURCE

De nombreux résidents belges (bien que français ) viennent chaque jour travailler en France,à Lille et sa métroplole .Comment sont ils traités fiscalement par leur employeurs??
La retenue à la source s'opère t'elle sur les salaires des non résidents?..de nombreux cas de posent pour nos amis français frontaliers vivant à l'étrangeret travaillant en France (Londres,Bruxelles...)Les salaires versés à l’étranger sont-ils passibles d’une retenue à la source ?

La démarche fiscale partipe d'un bon chaînage du raisonnement
Que dit le droit interne?

Art 182 A du CGI
Les versements correspondant à des traitements et salaires provenant d’une activité professionnelle exercée en France, les pensions et rentes viagères effectués par un débiteur établi en France à une personne domicilié hors de France supportent une retenue à la source acquittée par le débiteur sous réserve des dispositions prévues par une convention fiscale.
Base : sommes versées sous déduction de l’abattement de 10%
Taux : Trois tranches 0%, 12% et 20% (les tranches varient chaque année)
Peut -on envisager une exonération en matière de retenue à la source ?
Ensuite y a t'il une convention fiscale internationale?
La convention fiscale s'applique t'elle aux sommes perçues par le salarié Dispositions de la convention franco-italienne.
Le modèle de convention fiscale de l'OCDE a une vertu cardinale,c'est de paramétrer l'organisation des recherches.
Il faut aller à l'article 15 pour vérifier à quel pays le droit conventionnel confie t'il la souveraineté fiscale pour taxer.
Dans le cas où la France récupère ce droit,une retenue à la source sera appliquée sur le montant des salaires versés sous déduction des 10%(qui servent à défiscaliser les frais professionnels inhérent à l'emploi)
Dans ce cas votre employeur procèdera à des paiements spontanés de la RAS qui sont effectués sur déclaration 2494 déposée au SIE de son siège en qualité de la personne versante, le 15 du mois suivant celui du paiement.Vous n'avez pas à gérer ça.
L’article 24 de la convention prévoit des dispositions évitant les doubles impositions,il faut donc vérifier et ainsi tout ira pour le meilleur des mondes