mercredi 3 juin 2009

MON IMMEUBLE POUR UN EMPIRE!! AU VOLEUR


Bientôt sur ce blog une chronique régulière sur le droit fiscal comparé en Europe(fiscalité patrimoniale)Chaque pays sera visité.
La conservation des hypothèques sert t'elle à quelque chose en France et son usager
n°1 le notaire français est il utile? Pour ceux qui auraient des doutes!!
A vous de juger sur l'article du Daily News.
VOLER LES IMMEUBLES DANS UN PAYS SANS NOTAIRES DE TYPE LATIN N'EST PAS UNE TACHE IMPOSSIBLE

L'Empire state building volé par un journal américain Le «Daily News» a réussi à s'approprier le gratte-ciel en apportant de faux documents au registre de la ville. Durée de l'opération: 90 minutes. Une situation guère envisageable en France.
Le «Daily News», un journal américain, a réussi à voler l'Empire state building, cet immeuble de 102 étages, situé au cœur de Manhattan. Pour cela, il a suffi au quotidien d'apporter de faux documents notariés auprès du registre de la ville. Moins de 90 minutes après, l'Empire state building, le plus haut immeuble de New-York, appartenait au «Daily News». Selon le quotidien américain, cette «énorme escroquerie illustre une faille béante du système de la ville pour enregistrer les titres de propriété, les hypothèques ou autres transactions.» Et d'expliquer à quel point «il est facile pour des rois de l'arnaque de s'emparer de bâtiments plus modestes sous le nez de leur propriétaires. Armés de titres frauduleux, ils peuvent extorquer de lourdes hypothèques puis disparaître.» Un vol de haut fait inimaginable en France.
Suivre le lien http://www.nydailynews.com/money/2008/12/02/2008-12-02_it_took_90_minutes_for_daily_news_to_ste.htmlFollow the link http://www.nydailynews.com/money/2008/12/02/2008-12-02_it_took_90_minutes_for_daily_news_to_ste.html
Sources:Union internationale du notariat latin

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