mardi 13 juillet 2010

LES ILES ANGLO NORMANDES


Les dépendances de la Couronne sont elles visées par les Conventions fiscales franco-britannique?
D'abord un peu de géographie!
The Crown Dependencies sont:
l’île de Man en mer d’Irlande et des îles Anglo-Normandes situés dans la Manche au large du Cotentin constituées par :
le bailliage de Jersey et
le bailliage de Guernesey avec ses dépendances (Aurigny, Sercq, Herm, Jéthou, Brecqhou, Burhou et d’autres petites îles).
Elles sont possession de la Couronne britannique sans pour autant être rattachées au Royaume Uni.Territoires jouissant de l'autonomie fiscale elles sont hors conventions franco britannique.http://en.wikipedia.org/wiki/Crown_Dependencies
La France a signé , en mars 2009, trois accords d’échanges de renseignements fiscaux avec des iles dites Dépendances de la Couronne.

vendredi 9 juillet 2010

LES SUCCESSIONS INTERNATIONALES


La mobilité des hommes et des capitaux,la mondialisation de l'économie,la vaste zone d'échange de la zone européenne ne nous permet plus l'autarcie.
Le moindre élément d'extranéité constitue le domaine de prédilection du droit international.
De nombreux juristes (notaires,banquiers,assureurs,avocats)seront confrontés à ce problème.
Je vous invite à visiter notre site ami de Patrick Michaud en allant sur ce lien
Le droit des successions en Europe pour accéder au site de EFI Etudes Fiscales Internationales
Après enregistrer le lien dans vos favoris(pour vos accès directs) sous http://www.successions-europe.eu/>

jeudi 1 juillet 2010

LES ATTACHES FISCAUX:LONDRES


L'Attaché fiscale près l'Ambassade de France en Grande Bretagne est chargé de résoudre les difficultés d'application des Conventions fiscales signées entre la France et nos voisins outre manche.
Il existe aussi un attaché fiscal à Rome,à Madrid,à Bruxelles et à Washington qui remplit les mêmes fonctions que l'attaché fiscal de Grande Bretagne
Dans un contexte d’internationalisation des affaires, de mobilité croissante des acteurs économiques et de compétition fiscale,le contrôle des opérations internationales est l’un des axes majeurs de la politique de contrôle fiscal externe de la Direction générale des Finances pour s’assuer que l’Etat dispose effectivement des recettes fiscales qui lui reviennent en application des règles législatives et conventionnelles.
Or, ce contrôle passe par une collaboration accrue entre les différentes administrations, la mondialisation des affaires justifiant une mise en oeuvre de plus en plus fréquente de l’assistance administrative : en effet, l’appréciation, au regard des règles fiscales,de la normalité d’opérations à caractère international dépend souvent d’informations détenues à l’étranger.
Dans ce cas, seule la coopération internationale, qui s’inscrit dans le cadre des dispositions conventionnelles ou communautaires d’assistance administrative, permet de dépasser les limites territoriales du pouvoir d’investigation des services fiscaux.
C’est parce qu’elle porte cette politique volontariste de coopération que la Direction générale des Finance Publiques s’appuie, depuis 1982, sur son réseau d’attachés fiscaux afin de développer de nouveaux modes de coopération avec ses principaux pays.