L'excellent commentaire des Etudes Fiscales Internationales porte sur la notion d'établissement stable et une bonne visite de l'article 209B du Code Général des Impôts.
Il convient de faire remarquer que cette notion d'établissement stable est étrangère à notre droit interne et qu'elle relève du droit coventionnel.
En suivant le lien Vanuatu et 209B bonnes analyses au bout!!
La différence entre l'établissement stable et la filiale n'est pas négligeable à apprécier pour s'installer à l'étranger.
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