Publication de l'accord par échange de notes entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite pour la reconduction de la convention en vue d'éviter les doubles impositions en matières d'impôts sur le revenu et sur les successions signée le 18 février, signées à Paris le 27 novembre 2008 et le 30 décembre 2008
BOI 14 3 09
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